Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1 – Préambule

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après “les CGV”) s’appliquent aux commandes passées par toute personne (ci-après le “Client”) sur le site Internet www.douxcaprices.com (ci-après le “Site”) de la société Doux Caprices (ci-après “DOUX CAPRICES”), société à responsabilité limitée au capital de 96.000 euros, dont le siège social est sis au 15 rue Monsieur, Jambette Beauséjour, 97200 Fort-de-France, Martinique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fort-de-France sous le numéro 393 383 567.

Les CGV prévaudront sur toute autres conditions générales ou particulières (sauf dérogation expresse écrite).

Les CGV peuvent faire l’objet de modifications. Les CGV applicables aux commandes passées sur le Site sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les questions relatives aux produits commercialisés sur le Site, aux informations nutritionnelles les concernant et toute réclamation peuvent être adressées :

  • par courrier à Doux Caprices, 15 rue Monsieur, Jambette Beauséjour, 97200 Fort-de-France
  • à l’aide du formulaire de contact
  • Par téléphone au 05 96 75 40 71 du lundi au vendredi de 8h à 12h (heure de Martinique)

 

2 – Produits et disponibilités

Chaque produit mis en vente sur le Site fait l’objet d’une présentation sommaire comprenant les informations essentielles (prix TTC, taux de TVA, poids net, ingrédients, informations nutritionnelles) ainsi que les éventuelles restrictions de livraisons. Ces informations permettent au Client de connaître les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et ne peuvent en aucun cas affecter la validité de la vente.

Les offres de produits présentées sur le Site sont valables tant qu’elles sont en ligne et s’entendent dans la limite des stocks disponibles, les informations sur la disponibilité des produits étant données au moment de la passation de commande.

En cas d’indisponibilité des produits après passation de votre commande, DOUX CAPRICES informera le Client par email ou par téléphone, dans les meilleurs délais afin d’en informer le client et de convenir avec lui les options suivantes :

  • décaler la livraison du produit indisponible en attendant son réapprovisionnement, si cela est possible
  • remplacer les produits par un autre produit de valeur identique
  • annuler sa commande et obtenir un avoir de la valeur des produits manquants

 

3 – Commande

3.1 Connexion au site

Lors de la première commande sur le site, Le Client devra créer un compte en communiquant ses nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email et mot de passe. Son adresse mail sera son identifiant et vaudra preuve de l’identité du client et l’engage sur toute commande passée par son intermédiaire. Le Client est le seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et ne pourra tenir DOUX CAPRICES responsable de quelconque utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci sauf démonstration que la connaissance de cet identifiant résulte d’une faute de DOUX CAPRICES. Le Client s’engage à communiquer de manière exacte et exhaustive les données nécessaires au traitement de sa commande.

 

3.2 Passation de commande

Après connexion au Site, le Client peut passer commande en choisissant toutes les références souhaitées. Le Client peut, tout au long du processus de passation de commande, modifier le contenu de son panier et les informations saisies dans le formulaire de commande, afin notamment de corriger les éventuelles erreurs de saisie. Une fois terminé, le Client peut valider sa commande. La validation de la commande entraîne automatiquement acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir d’autres conditions.

Dès que le Client a validé sa commande en ligne, un courrier électronique de confirmation de la commande enregistrée lui est envoyé. Le compte bancaire du Client ne sera débité qu’après validation de la commande par DOUX CAPRICES.

 

4 – Prix et conditions de paiement

Sur le Site, les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison.

DOUX CAPRICES peut à tout moment procéder à des réactualisations ou des modifications des prix applicables aux produits. Cependant, les prix sont garantis dès lors que le Client place les produits dans son panier. Le Client peut régler soit par :

  • paiement en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, MasterCard, Visa)

Les données sont saisies par le Client sur la plateforme bancaire sécurisée de la BRED garantissant la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie.

La commande n’est effective qu’après autorisation de la transaction par les centres de paiement bancaire puis validation du paiement par DOUX CAPRICES. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.

  • paiement lors du retrait en boutique (espèces ou carte bancaire)

La facture correspondant à la commande est envoyée à l’adresse électronique du Client.

 

5 – Livraison

5.1 Généralités

L’expédition de la commande ne se fait qu’après réception intégrale du prix de la commande et des frais de transport.

Les risques lors de la livraison sont à la charge du Client à compter du moment où les produits quittent les locaux de DOUX CAPRICES. En cas de dommage pendant le transport, le Client doit tenir informé le transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la date de livraison.

 

5.2 Conditionnement

Tous les colis sont conditionnés par DOUX CAPRICES dans un emballage fermé et adapté aux exigences du transport.

 

5.3 Adresse de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le Client a indiqué au cours du processus de commande. Le Client est responsable des données qu’il aura indiquées lors de la commande. En cas d’erreur dans la saisie des coordonnées du destinataire, DOUX CAPRICES ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité ou du retard de livraison au destinataire résultant de cette erreur. Le réacheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison sera à la charge du Client.

 

5.4 Pays de livraison possibles

Les livraisons s’effectuent exclusivement en Martinique, Guadeloupe, France Métropolitaine et en Corse.

 

5.5 Délais de livraison & Frais de livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont généralement de 2 à 5 jours ouvrés (du lundi au vendredi).

Les frais de livraison liés à la commande sont calculés automatiquement en fonction du poids total moyen du/des colis lors de la commande sur le Site.

 

5.6 Retard de livraison

Le Client peut demander l’annulation de sa commande en cas de retard de livraison non dû à un cas de force majeure, une erreur ou une omission dans l’adresse de livraison indiquée par le client, soit par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à DOUX CAPRICES – 15 rue Monsieur, Jambette Beauséjour, 97200 Fort de France – soit par tout autre support durable (courrier électronique, fax au 05 96 75 18 58) si après injonction écrite adressée par le Client par les mêmes modalités à DOUX CAPRICES, DOUX CAPRICES n’a pu procéder à la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Le contrat sera considéré comme résolu à la date de réception par DOUX CAPRICES de la lettre recommandée avec accusé de réception ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que DOUX CAPRICES ne se soit exécuté entre temps. DOUX CAPRICES procèdera alors au remboursement du prix du produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours suivant la réception de l’écrit par virement bancaire ou par chèque.

 

6 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de tout produit commandé sur le Site, sans avoir à justifier d’un motif particulier ni à payer des pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client, qui en assume les risques et périls. Seuls les produits renvoyés complets et intacts dans leur emballage d’origine seront acceptés.

Le montant de la commande sera intégralement remboursé au Client contre restitution des produits.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation par écrit à DOUX CAPRICES, dans le délai de quatorze (14) jours soit en adressant le formulaire de rétractation joint lors du mail de confirmation de commande ou par mail ou par courrier à l’adresse suivante : DOUX CAPRICES, 15 rue Monsieur – Jambette Beauséjour, 97200 Fort-de-France.

Le remboursement s’effectuera par virement bancaire ou par chèque ou, le cas échéant, par des bons cadeaux ou avoirs s’il s’agit du mode de paiement utilisé par le Client lors de la transaction initiale.

Cependant, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, il est rappelé que le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux contrats portant sur (i) des produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, (ii) des biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, (iii) des biens qui ont été descellés par le Client après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Ainsi pour toute commande d’assortiments ou de ballotins sur mesure passée sur le Site, le droit de rétractation ne s’applique pas.

 

7 – Garanties légales de conformité

La date de durabilité maximale (DDM) des confiseries DOUX CAPRICES est indiquée sur chaque produit. La DDM moyenne des produits livrés est de deux (2) à douze (12) mois.

DOUX CAPRICES garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais, sec et sans odeur (< 28°C), à l’abri de la lumière.

DOUX CAPRICES invite le Client à contrôler les marchandises livrées à réception et à les comparer à sa commande.

Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 3 jours après réception, par lettre recommandée avec accusé de réception à DOUX CAPRICES, 15 rue Monsieur, Jambette Beauséjour, 97200 Fort-de-France, Martinique. Le Client devra apporter le maximum de justificatifs du préjudice subi.

DOUX CAPRICES est tenu de la garantie légale des vices cachés affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’usage auquel ils sont destinés. Ainsi, en cas de produit défectueux ou de commande non conforme, le Client est en droit d’exiger son remplacement par DOUX CAPRICES. Si le remplacement du produit commandé par un produit identique est impossible, ou ne peut être mis en œuvre par DOUX CAPRICES dans un délai d’un (1) mois suivant la réclamation du Client, le Client pourra soit restituer le produit défectueux ou la commande non conforme et en obtenir le remboursement (frais de port inclus) ; soit bénéficier d’un avoir après analyse et acceptation de sa réclamation par DOUX CAPRICES.

En cas de restitution, l’article est à retourner à DOUX CAPRICES dans un délai de 14 jours après l’avoir reçu. Le Client devra l’expédier dans son emballage d’origine ou dans un autre emballage garantissant la sécurité du transport, en joignant une copie de la facture, à DOUX CAPRICES – 15 rue Monsieur, Jambette Beauséjour, 97200 Fort-de-France, Martinique.

 

8 – Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété de DOUX CAPRICES jusqu’au paiement intégral du prix d’achat. Le transfert des risques au Client s’opère dès la sortie des produits des locaux de DOUX CAPRICES.

 

9 – Déclaration à la CNIL

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne, qu’il peut exercer en utilisant le formulaire de contact.

Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

 

10 – Limite de responsabilité

DOUX CAPRICES ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des juridictions françaises.

De même, la responsabilité de DOUX CAPRICES ne saurait être engagée en cas de dommages résultant de l’utilisation par le Client du réseau Internet.

Pour les clients souffrant d’allergies alimentaires ou de diabète, il est conseillé de consulter les informations nutritionnelles et listes d’ingrédients indiquées sur les emballages ainsi que sur la page de description des produits sur le Site.

 

11 – Litiges

En cas de litige relatif aux CGV ou à la Commande, le Client se rapprochera en priorité de DOUX CAPRICES afin de tenter de trouver une solution amiable. A défaut de solution amiable, le litige pourra être soumis à la médiation de la consommation. Les parties restent cependant libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation de la consommation.

Il est proposé de recourir au médiateur mis en place par la FEVAD. Pour plus d’informations le Client peut à tout moment se référer à la page d’information sur les réclamations et recours du site de la FEVAD : http://www.fevad.com/mediation.

La solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux parties. Toutefois, avant de recourir au médiateur, le Client devra au préalable formuler une réclamation auprès de DOUX CAPRICES par mail ou par courrier à l’adresse suivante : DOUX CAPRICES, 15 rue Monsieur – Jambette Beauséjour, 97200 Fort-de-France.

12 – Droit applicable

Le droit applicable est le droit français.